Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 4 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Internet et de ses services.

Article 1 – Identification de l’éditeur

Le présent site est édité par :

Le Fil de Marianne
Auto-entrepreneur
SIRET :
99196557500012
Adresse : 325 rue de Manin, Beaufort-Blavincourt, Hauts-de-France
E-mail : cabdeconseil.lefildemarianne@gmail.com

Directeur de publication : Mark Tinkovitch
Hébergeur : WordPress.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site Internet Le Fil de Marianne ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le site propose des services de conseil en stratégie politique, notamment :

Consultation des informations sur nos services de conseil électoral
Demandes de devis et de renseignements
Accès aux analyses et études sectorielles

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation intégrale des présentes CGU. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Article 3 – Définitions

Site : Le site Internet accessible à l’adresse ici présente.
Éditeur : Le Fil de Marianne
Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et utilise le site
Services : L’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés sur le site
Contenu : Tous les éléments composants le site (textes, images, vidéos, etc.)

Article 4 – Accès au site et aux services

4.1 Conditions d’accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L’utilisateur doit disposer de :

Une connexion Internet
Un navigateur web à jour et compatible
Les compétences techniques nécessaires à l’utilisation d’Internet

Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

4.2 Évolution du site

Le Fil de Marianne se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre le site sans préavis. L’utilisateur reconnaît que Le Fil de Marianne ne saurait être tenu responsable des éventuelles conséquences de ces modifications.

Article 5 – Droits et obligations de l’utilisateur

5.1 Droits de l’utilisateur

L’utilisateur a le droit de :

Accéder librement au contenu public du site
Demander des informations sur nos services
Contacter nos équipes via les moyens mis à disposition
Exercer ses droits concernant ses données personnelles

5.2 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à:

Utiliser le site conformément à sa destination et de manière loyale
Respecter la législation en vigueur
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site
Fournir des informations exactes lors de ses demandes
Respecter la confidentialité des informations auxquelles il pourrait avoir accès

5.3 Utilisations interdites

Il est strictement interdit:

D’utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
De reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
De tenter d’accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
De perturber ou interrompre le fonctionnement du site
D’utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
De diffuser des virus ou codes malveillants
De porter atteinte à l’image du Fil de Marianne

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Protection du contenu

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement au Fil de Marianne ou à ses partenaires.

6.2 Utilisation autorisée

L’utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible sur le contenu, limité à la consultation sur le site. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation préalable écrite du Fil de Marianne.

6.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site nécessite l’autorisation préalable du Fil de Marianne. Les liens doivent respecter l’intégrité du site et ne pas porter atteinte à son image.

Article 7 – Limitation de responsabilité

7.1 Disponibilité du site

Le Fil de Marianne s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès continu. La responsabilité du Fil de Marianne ne saurait être engagée en cas d’interruption du service.

7.2 Exactitude des informations

Le Fil de Marianne met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de l’ensemble des informations.

7.3 Utilisation du site

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le Fil de Marianne ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

7.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Fil de Marianne n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

Collecte de données : Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services.
Finalités : Les données sont traitées pour répondre aux demandes, améliorer nos services et respecter nos obligations légales.
Droits : L’utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, etc.).

Article 9 – Confidentialité professionnelle

En tant que cabinet de conseil en stratégie politique, Le Fil de Marianne est tenu au secret professionnel le plus strict concernant toutes les informations échangées dans le cadre de ses missions. Cette obligation de confidentialité s’étend à tous les collaborateurs et prestataires.

Article 10 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Article 11 – Modification des CGU

Le Fil de Marianne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 12 – Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment.

Le Fil de Marianne peut suspendre ou interdire l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.

Article 13 – Dispositions générales

13.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.

13.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait pour Le Fil de Marianne de ne pas se prévaloir d’une clause des CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 14 – Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Le Fil de Marianne :

E-mail : cabdeconseil.lefildemarianne@gmail.com
Courrier : Le Fil de Marianne, 325 rue de Manin, Beaufort-Blavincourt, Hauts-de-France

Date de dernière mise à jour : 4 octobre 2025

En utilisant le site Le Fil de Marianne, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.